Mentions Légales et Politique de Confidentialité

 Mentions Légales

1- Édition du site

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Propriétaire du site :   E I Reverchon Séverine /Domgestion – Contact : contact@domgestion.com Tel :+33 (0)6.06.68.67.73 – Adresse : 63 impasse Germaine Sarquet . 97411 Saint Paul.

Identification de l’entreprise : E I Reverchon Séverine /Domgestion  – SIREN : 917 821 316 – SIRET : 917 821 316 00028 inscrite à la Chambre des Métiers et de l’artisanat de La Réunion – Adresse postale : 63 impasse Germaine Sarquet 97411 Saint Paul

Directeur de la publication : Reverchon Séverine – Contact : contact@domgestion.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Reverchon Séverine – contact@domgestion.com

Autres contributeurs : Site créé avec WordPress, Sources Images et photos : shutterstock, pixabay


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Reverchon Séverine /Domgestion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Reverchon Séverine /Domgestion ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.domgestion.com/.

Reverchon Séverine /Domgestion décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.domgestion.com/.

Reverchon Séverine /Domgestion s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.domgestion.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.domgestion.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Reverchon Séverine – contact@domgestion.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.domgestion.com/index.php/politique-de-confidentialite/


5 – Liens hypertextes et cookies

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Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.domgestion.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Denis (La Réunion).

Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, Domgestion, dont le siège social est situé 63 impasse Germaine Sarquet 97411 Saint Paul, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de “données personnelles”. Domgestion attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

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Contact délégué à la protection des données

Reverchon Séverine

contact@domgestion.com

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